Flash Info

INVENTAIRE DU PATRIMOINE
vendredi 19 mars 2021

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ANALYSES DE LA QUALITE DE L'EAU
lundi 5 avril 2021

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CONSEIL MUNICIPAL 13 Avril 17h30
mardi 6 avril 2021

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NOUVELLE CARTE NATIONAL D'IDENTITE
mardi 6 avril 2021

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FERMETURE DE LA ROUTE ENTRE PRADES ET SAINT MICHEL DE CUXA
vendredi 9 avril 2021

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RESTRICTIONS DE CIRCULATION EN AVAL DE TAURINYA (voir l'arrêté dans le flash info) ...

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Voir la page offiicelle ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986


Vous pouvez télécharger le document CERFA sur le site du service public ou le retirer en mairie. Le document est à déposer à la mairie. L'instruction du dossier est menée par la communauté de commune CONFLENT CANIGOU.