Flash Info

INVENTAIRE DU PATRIMOINE
vendredi 19 mars 2021

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ANALYSES DE LA QUALITE DE L'EAU
lundi 5 avril 2021

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CONSEIL MUNICIPAL 13 Avril 17h30
mardi 6 avril 2021

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NOUVELLE CARTE NATIONAL D'IDENTITE
mardi 6 avril 2021

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FERMETURE DE LA ROUTE ENTRE PRADES ET SAINT MICHEL DE CUXA
vendredi 9 avril 2021

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RESTRICTIONS DE CIRCULATION EN AVAL DE TAURINYA (voir l'arrêté dans le flash info) ...

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.

Voir la page officielle ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Vous pouvez télécharger le document CERFA sur le site du service public ou le retirer en mairie. Le document est à déposer à la mairie. L'instruction du dossier est menée par la communauté de commune CONFLENT CANIGOU pour le certificat opérationnel et par la mairie pour le certificat d'information.