Flash Info

RAPPORT D'ENQUÊTE PLUi
lundi 4 janvier 2021

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OPÉRATION ÉPAVES
mardi 12 janvier 2021

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VOEUX DU MAIRE
mardi 19 janvier 2021

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LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR CONCERNANT LE PLUi EST DISPONIBLE (voir le flash info) ...

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.

Voir la page officielle ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Vous pouvez télécharger le document CERFA sur le site du service public ou le retirer en mairie. Le document est à déposer à la mairie. L'instruction du dossier est menée par la communauté de commune CONFLENT CANIGOU pour le certificat opérationnel et par la mairie pour le certificat d'information.