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INVENTAIRE DU PATRIMOINE
vendredi 19 mars 2021

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ANALYSES DE LA QUALITE DE L'EAU
lundi 5 avril 2021

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CONSEIL MUNICIPAL 13 Avril 17h30
mardi 6 avril 2021

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NOUVELLE CARTE NATIONAL D'IDENTITE
mardi 6 avril 2021

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FERMETURE DE LA ROUTE ENTRE PRADES ET SAINT MICHEL DE CUXA
vendredi 9 avril 2021

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RESTRICTIONS DE CIRCULATION EN AVAL DE TAURINYA (voir l'arrêté dans le flash info) ...

Déclarations préalables

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

Voir la page officielle ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Vous pouvez télécharger le document CERFA sur le site du service public ou le retirer en mairie. Le document est à déposer à la mairie. L'instruction du dossier est menée par la communauté de commune CONFLENT CANIGOU en cas de création de surface et par la mairie dans les autres cas.