LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR CONCERNANT LE PLUi EST DISPONIBLE (voir le flash info) ...

Documents officiels

Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des documents officiels communicables au public.

Avis d'enquête publique : concernant le PLUi (Plan local d'urbanisme intercommunal), vous pouvez consulter les documents ci-dessous.

affiche plui.pdf

arrêté plui.pdf

Transports à la demande : un service de transport à la demande (T.A.D.), mis en place par la région, permet de se rendre à Prades et d’en revenir. La fiche des horaires est consultable ci-
dessous. 

fiche tad fillols prades .pdf

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S.) : ce rapport annuel analyse et compare la qualité et le prix de l'eau de FILLOLS par rapport aux communes voisines. Il est accessible via le lien suivant.

http://www.services.eaufrance.fr/

Analyse qualitative de l'eau : L'ARS a procédé au contrôle sanitaire de l'eau de Fillols.

qualité eau.pdf

Budget de la commune : ce document vous permettra de connaître ce que représente chaque poste de dépense et de recette de la commune. L'état d'endettement y est également détaillé. Si vous avez des questions à ce sujet, nous sommes à votre disposition pour y répondre.

budget primitif 2020 budget commune.pdf

Ci-dessous les derniers arrêtés préfectoraux.

ap interdiction de rassemblements de plus de 30 personnes dans les erp.pdf

ap poert du masque aux abords sdes établissements scolaires des po.pdf

Ci-dessous les derniers documents officiels produits pas la municipalité.

arrêté accord dp06607820g0002 gingold 15.09.2020.pdf

arrêté accord pc06607820g0001 mont lauda 25.09.2020.pdf

arrêté délégation fonction binoche 26.05.2020.pdf

arrêté délégation fonction castagné 26.05.2020.pdf